Au Québec, l’expression « prêt sur gage » désigne surtout l’activité des prêteurs sur gages, ces commerces qui avancent de l’argent contre un bijou, un instrument de musique, un outil ou un appareil électronique. Il n’existe pas d’institution publique comparable au Crédit Municipal français : ce sont des entreprises privées, soumises à un encadrement réparti entre les municipalités, la province et, pour le taux d’intérêt maximal, le droit fédéral.
Le droit civil québécois a par ailleurs sa propre terminologie. Ce qu’on appelle « gage » en France correspond, dans le Code civil du Québec, à une hypothèque mobilière, avec ou sans dépossession. Comprendre cette différence évite bien des malentendus, notamment lorsqu’on veut emprunter en donnant sa voiture en garantie.
Comment fonctionne un prêteur sur gages québécois
Le principe est simple : vous apportez un objet, le commerçant l’évalue, vous propose un montant et conserve l’objet pendant une période convenue. Si vous remboursez la somme et les frais dans le délai, vous récupérez votre bien ; sinon, il est généralement mis en vente par le commerçant.
Dans la pratique, certains commerces ne consentent pas un prêt au sens strict, mais achètent l’objet avec une faculté de rachat : vous le vendez, et vous avez le droit de le racheter à un prix plus élevé dans un délai fixé. La différence n’est pas qu’une question de vocabulaire. Selon la qualification du contrat, les règles applicables, le calcul du coût et vos recours ne sont pas les mêmes. Lisez donc attentivement le document remis et demandez s’il s’agit d’un prêt ou d’une vente.
Un encadrement à plusieurs niveaux
Les municipalités
De nombreuses villes réglementent les prêteurs sur gages et les commerces d’objets d’occasion par règlement municipal : permis d’exploitation, tenue d’un registre des transactions, identification des clients, délai de conservation des objets avant revente, transmission d’informations au service de police pour lutter contre le recel. Ces règles varient d’une ville à l’autre : renseignez-vous auprès de votre municipalité.
La province
La Loi sur la protection du consommateur encadre les contrats de crédit conclus avec les consommateurs : information sur les frais de crédit et le taux, droits en cas de remboursement anticipé, règles particulières pour les crédits à coût élevé. L’Office de la protection du consommateur (OPC) informe le public, reçoit les plaintes et peut vérifier si un commerçant détient un permis lorsque son activité en exige un.
Le fédéral
Le Code criminel canadien fixe un taux d’intérêt au-delà duquel un prêt devient criminel. Ce plafond a été modifié récemment : vérifiez le seuil en vigueur auprès de sources officielles plutôt que de vous fier à un chiffre ancien.
Hypothèque mobilière et RDPRM
Le Code civil du Québec prévoit deux formes d’hypothèque mobilière :
- avec dépossession : le bien est remis au créancier, c’est ce que le langage courant appelle encore un gage ;
- sans dépossession : le bien reste chez le débiteur, et l’hypothèque doit être publiée au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) pour être opposable aux tiers.
Pour une personne physique qui n’exploite pas d’entreprise, la loi limite strictement les biens pouvant être grevés d’une hypothèque mobilière sans dépossession ; le véhicule routier figure parmi les cas admis, à certaines conditions. C’est d’ailleurs ce mécanisme que l’on retrouve dans la plupart des financements automobiles.
Le RDPRM est public et consultable. Avant d’acheter un véhicule d’occasion, une recherche sur le numéro d’identification du véhicule permet de savoir si une hypothèque ou un droit de réserve de propriété y est inscrit.
Votre voiture en garantie : avec ou sans dépôt
Peu de prêteurs sur gages acceptent les véhicules, car ils doivent alors les stationner, les assurer et les surveiller. Les formules qui existent se rattachent à l’une des deux formes d’hypothèque mobilière.
- Avec dépôt : vous laissez la voiture et les clés au prêteur ; vous ne roulez plus pendant toute la durée du prêt. Exigez un état du véhicule signé, des photos, l’adresse du lieu de garde et la preuve d’assurance. Le guide du prêt avec remise du véhicule détaille ce qu’il faut prévoir.
- Sans dépôt : la voiture reste chez vous, vous gardez le droit de rouler, mais l’hypothèque est publiée au RDPRM et vous ne pouvez pas vendre librement le véhicule tant qu’elle n’est pas radiée. Voir la page consacrée au prêt qui permet de continuer à rouler.
Méfiez-vous des « prêts sur titre » qui demandent de signer un transfert de propriété ou de laisser un double des clés : en cas de retard, le véhicule peut être repris très vite. Faites relire le contrat avant de signer.
Check-list avant de laisser un objet en gage
- pièce d’identité valide et, pour les objets de valeur, preuve d’achat ou certificat si vous l’avez ;
- contrat ou reçu détaillant l’objet, son état, le montant avancé, la durée et le coût total ;
- nature exacte du contrat : prêt ou vente avec faculté de rachat ;
- conditions de prolongation, et frais facturés à chaque renouvellement ;
- délai de grâce éventuel avant la revente, et ce qu’il advient du surplus si l’objet est vendu plus cher que la dette ;
- assurance de l’objet pendant qu’il est conservé par le commerçant.
Comparer avec d’autres solutions
Le coût d’une avance sur objet est souvent élevé rapporté à sa durée. Selon votre situation, comparez avec une marge de crédit de votre caisse ou de votre banque, la vente pure et simple de l’objet, une entente de paiement avec le créancier, ou l’accompagnement d’une association de consommateurs ou d’un organisme de consultation budgétaire. Si vous avez des dettes importantes, un conseiller en insolvabilité peut présenter les options légales.
Pour comparer avec le modèle européen, où le prêt sur gage est confié à des établissements publics, consultez la page sur le prêt sur gage en Suisse ou le guide sur l’avance sur bijoux et or.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.