En Suisse, l'extrait du registre des poursuites est un document que l'on demande pour louer un appartement, signer certains contrats ou obtenir un crédit. Lorsqu'il mentionne des poursuites, les portes se ferment vite : les banques et sociétés de crédit à la consommation refusent la plupart des demandes. Le prêt sur gage, qui repose sur un objet déposé plutôt que sur l'examen de la solvabilité, est alors souvent évoqué comme une solution.
Il peut l'être pour un besoin ponctuel. Mais une personne poursuivie doit tenir compte de règles particulières, notamment lorsqu'une saisie est en cours, et privilégier les services de conseil en désendettement avant tout nouvel emprunt.
Comprendre l'extrait du registre des poursuites
Chaque office des poursuites tient un registre des procédures engagées contre les personnes domiciliées dans son arrondissement, en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite. L'extrait indique notamment les poursuites ouvertes, l'état de la procédure (commandement de payer, opposition, saisie) et les actes de défaut de biens délivrés. Il se commande auprès de l'office de votre lieu de domicile, souvent en ligne.
Une poursuite figure sur l'extrait même si la dette est contestée. Lorsque le créancier n'avait pas de raison valable de poursuivre ou que la dette est réglée, des démarches existent pour que la poursuite ne soit plus communiquée à des tiers : l'office des poursuites peut vous renseigner sur les conditions.
Pourquoi les crédits classiques sont refusés
La loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC) oblige les prêteurs à examiner la capacité de l'emprunteur à rembourser avant d'accorder un crédit. Des poursuites en cours ou des actes de défaut de biens rendent cette évaluation presque toujours négative. La FINMA surveille les banques ; les prêteurs non bancaires sont soumis à d'autres règles d'autorisation. Toute offre de « crédit malgré poursuites » promise sans aucune vérification doit éveiller la méfiance.
Le prêt sur gage à Genève
La Caisse publique de prêts sur gages de Genève est une institution publique cantonale qui accorde des prêts contre le dépôt d'objets de valeur, principalement des bijoux, de l'or, des montres et d'autres biens qu'elle accepte selon ses conditions. L'objet est estimé, le prêt est calculé sur cette valeur et le bien reste en dépôt jusqu'au remboursement. À défaut de remboursement ou de renouvellement, l'objet peut être vendu, et l'excédent éventuel revient au déposant selon les règles de l'institution.
Comme la garantie est l'objet lui-même, des poursuites ne sont pas nécessairement un obstacle. Renseignez-vous cependant directement auprès de la Caisse sur les documents requis et les vérifications effectuées. Pour le contexte national, voir notre page sur le prêt sur gage en Suisse ; pour les démarches locales, les guides de Genève et de Zurich.
Attention aux biens saisis
C'est le point le plus important pour une personne poursuivie. Lorsqu'une saisie a été exécutée, les biens saisis sont placés sous l'autorité de l'office des poursuites : le débiteur ne peut plus en disposer librement, ni les vendre, ni les mettre en gage. Détourner un bien saisi expose à des poursuites pénales. Avant de déposer un bijou ou une montre, assurez-vous qu'il ne figure pas dans un procès-verbal de saisie, et en cas de doute, posez la question à l'office.
De même, utiliser un prêt sur gage pour payer un créancier plutôt qu'un autre, alors que plusieurs poursuites sont en cours, ne règle pas la situation d'ensemble et peut déclencher de nouveaux frais. Une vision globale de ses dettes est indispensable.
Les risques d'un nouvel emprunt
- Des frais qui s'ajoutent aux frais : intérêts et frais de garde s'additionnent aux frais de poursuite déjà facturés.
- La perte définitive de l'objet si le remboursement n'est pas possible à l'échéance.
- Un sentiment de répit trompeur : la poursuite suit son cours tant que la dette n'est pas réglée ou contestée valablement.
- Les intermédiaires douteux qui proposent, contre commission, de « nettoyer » un extrait des poursuites ou de trouver un prêteur.
Signaux d'alerte
- frais réclamés avant l'octroi du prêt ;
- absence d'adresse, de raison sociale ou d'autorisation vérifiable ;
- promesse de faire disparaître des poursuites contre paiement ;
- demande de remettre un objet sans reçu détaillé.
Le conseil en désendettement, première étape
La Suisse dispose de services de conseil en désendettement, souvent gratuits ou à faible coût, rattachés à des associations reconnues ou aux services sociaux cantonaux et communaux. Ils aident à établir un budget, à dresser la liste des créanciers, à négocier des arrangements de paiement et, si nécessaire, à envisager une procédure de règlement amiable ou judiciaire des dettes prévue par la loi. Le service social de votre commune peut vous orienter vers le service compétent de votre canton. Un avocat peut également intervenir en cas de contestation d'une poursuite.
La voiture comme garantie : prudence en Suisse
En droit suisse, le gage sur un bien mobilier suppose en principe que le bien soit remis au créancier. Concrètement, cela correspond au schéma avec dépôt : la voiture et ses clés sont confiées au prêteur, et l'on ne roule plus pendant le prêt. Les formules présentées comme sans dépôt, où l'on garde le véhicule et le droit de rouler tandis que la vente est bloquée, reposent dans la pratique sur d'autres montages contractuels (leasing, réserve de propriété, restrictions inscrites au permis de circulation) qu'il faut faire examiner par un professionnel avant de signer.
Pour une personne poursuivie, un véhicule peut en outre faire partie des biens saisissables, sauf s'il est indispensable à l'exercice d'une profession, ce que l'office apprécie au cas par cas. Ne le mettez pas en gage sans vous être renseigné. Les mécanismes décrits pour la France dans nos pages sur le gage d'une voiture remise au prêteur et sur la possibilité de continuer à rouler aident à comprendre les enjeux, mais ne s'appliquent pas tels quels en Suisse.
Check-list avant de vous engager
- extrait du registre des poursuites récent, pour connaître l'état exact de chaque procédure ;
- vérification qu'aucun objet envisagé n'est saisi ;
- rendez-vous avec un service de conseil en désendettement ;
- conditions écrites du prêt sur gage : durée, intérêts, frais, prolongation, vente ;
- alternatives : vente de l'objet, arrangement de paiement avec le créancier, aide sociale ponctuelle.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.