Véhicules et objets donnés en garantie

Presque tout bien de valeur peut servir de garantie, mais pas auprès des mêmes acteurs ni aux mêmes conditions. Un bijou se dépose au Crédit Municipal ; une voiture, un bateau ou un camion passent par un crédit garanti auprès d'une banque ou d'une société de financement. Cette rubrique classe les biens par famille et explique, pour chacun, ce qu'il faut vérifier.

La voiture, avec ou sans dépôt

C'est le cas le plus recherché, et celui qui prête le plus à confusion. Le Crédit Municipal n'accepte pas les véhicules : le gage d'une voiture relève du gage de droit commun (articles 2333 et suivants du Code civil). Tout se joue sur une question simple : pourrez-vous encore rouler ?

• Avec dépôt : la voiture et ses clés sont remises au prêteur et vous ne roulez plus jusqu'au remboursement. Détails sur le gage avec dépôt du véhicule.
• Sans dépôt : la voiture reste chez vous et vous gardez le droit de rouler, mais le gage est déclaré auprès de l'autorité administrative (article 2351 du Code civil), apparaît sur le certificat de situation administrative et bloque la vente jusqu'à la mainlevée. Voir le gage sans dépôt et les conditions pour continuer à rouler.

Les situations particulières (carte grise perdue, barrée ou étrangère, véhicule au nom d'un tiers, absence de contrôle technique) ont chacune leur page, accessible depuis la page générale sur le prêt sur gage d'une voiture.

Les autres grandes familles

Deux-roues et mobilité légère

Motos, vélos et trottinettes électriques ont une valeur qui baisse vite ; peu de prêteurs les acceptent. Commencez par la page moto mise en gage.

Loisirs et habitat mobile

Camping-cars, caravanes, vans, bateaux et avions : des biens de forte valeur, mais coûteux à garder et à assurer pour le prêteur. Voir par exemple le camping-car en garantie.

Véhicules professionnels

Utilitaires, camions et remorques sont souvent indispensables à l'activité : le gage sans dépôt y est presque la règle.

Objets de valeur et patrimoine

Bijoux, or, montres, objets d'art : c'est le domaine historique du Crédit Municipal, présenté sur la page bijoux et or. Assurance-vie et immobilier relèvent d'autres mécanismes (nantissement, hypothèque).

Ce qu'il faut toujours vérifier

• vous êtes bien propriétaire du bien et il n'est pas déjà gagé ;
• le contrat précise la valeur retenue, le coût total et le sort du bien en cas de défaut ;
• aucun frais n'est demandé avant la signature ;
• le prêteur est un établissement identifiable et agréé.