Mobiliser son parc de machines agricoles comme garantie

Une exploitation agricole immobilise souvent plus de capital dans ses machines que dans sa trésorerie : tracteurs, outils attelés, matériel de semis, de traitement, d'irrigation ou de récolte. Quand un besoin de financement apparaît, en sortie de mauvaise campagne ou avant un investissement, l'idée de mobiliser ce parc comme garantie vient naturellement. Elle est réaliste, à condition de choisir la bonne sûreté, de bien connaître la valeur réelle du matériel et de mesurer ce que l'on engage.

Cette page s'adresse aux exploitants, sociétés agricoles et entrepreneurs de travaux agricoles. Elle présente les mécanismes juridiques disponibles, les financeurs concernés et les précautions à prendre avant de signer.

Le prêt sur gage classique ne concerne pas le matériel agricole

En France, le prêt sur gage au sens strict est réservé aux caisses de Crédit Municipal par le Code monétaire et financier. Il repose sur le dépôt d'un objet mobilier, son expertise et un prêt calculé sur sa valeur, sans étude de solvabilité classique. À l'échéance, l'emprunteur rembourse, renouvelle ou laisse l'objet partir en vente aux enchères, le boni éventuel lui étant reversé. Ces caisses prennent surtout des bijoux, de l'or, des montres, de l'argenterie, des objets d'art ou des vins ; elles n'acceptent pas les véhicules et ne sont pas organisées pour stocker un parc d'engins.

Le financement d'un parc agricole passe donc par le crédit professionnel : banques, sociétés de financement agréées, filiales financières de constructeurs ou de distributeurs de matériel. La garantie prend alors la forme d'une sûreté négociée dans le contrat de prêt.

Les sûretés adaptées à un parc de machines

Le gage de droit commun, avec ou sans dépossession

Les articles 2333 et suivants du Code civil permettent de donner en gage un ou plusieurs biens meubles, présents ou futurs. Avec dépossession, le matériel est remis au créancier ou à un tiers convenu ; sans dépossession, l'exploitant le garde et continue à travailler avec, le gage étant rendu public par une inscription sur un registre tenu par le greffe. Pour une exploitation en activité, la seconde formule est presque toujours la seule envisageable.

Le warrant agricole

Prévu par le Code rural, le warrant agricole permet à un exploitant de donner en garantie certains biens de son exploitation tout en les conservant. Son champ et ses formalités doivent être vérifiés avec la banque et un juriste, car il ne couvre pas indistinctement tout le matériel.

Le nantissement du fonds agricole

Lorsque l'exploitant a déclaré un fonds agricole, celui-ci peut être nanti. Le nantissement porte sur un ensemble (matériel, cheptel, droits) plutôt que sur une machine isolée, ce qui intéresse les financements plus importants.

Crédit-bail et location financière

Pour du matériel neuf ou récent, le crédit-bail reste la solution la plus répandue : le bailleur reste propriétaire, ce qui lui sert de garantie. Conséquence directe : un engin encore en crédit-bail ne peut pas être donné en gage par l'exploitant.

Recenser le parc avant de parler garantie

Un prêteur raisonne machine par machine. Préparer un inventaire précis accélère l'étude et évite de surestimer sa capacité d'emprunt.

• liste des matériels avec marque, modèle, année, numéro de série et heures de fonctionnement ;
• statut de chaque bien : pleine propriété, crédit-bail en cours, location, propriété partagée en CUMA ;
• certificats d'immatriculation pour les tracteurs et automoteurs qui circulent sur la route ;
• factures d'achat, carnets d'entretien, rapports de contrôle des pulvérisateurs ;
• attestation d'assurance et éventuels sinistres passés ;
• comptes des derniers exercices et prévisionnel de trésorerie de la campagne.

Les pièces les plus recherchées en garantie, comme le tracteur agricole donné en garantie ou la moissonneuse-batteuse, ont chacune leur page détaillée.

Valeur et expertise : ce qu'un financeur retient vraiment

La valeur d'usage pour l'exploitation n'est pas la valeur de gage. Le prêteur s'intéresse au prix qu'il obtiendrait en revendant rapidement le matériel d'occasion, après frais d'enlèvement, de transport et de remise en état. Il applique ensuite une décote de sécurité.

• les tracteurs de marques répandues et les télescopiques se revendent bien, y compris à l'export ;
• les outils très spécifiques à une culture ou à une région trouvent moins d'acheteurs ;
• les heures moteur, l'état des pneumatiques et l'historique d'entretien pèsent lourd ;
• les équipements électroniques (guidage, coupure de tronçons) ajoutent de la valeur s'ils sont compatibles et à jour.

Une expertise indépendante, réalisée par un expert en matériel agricole ou un commissaire de justice habitué aux ventes de matériel, protège autant l'exploitant que le prêteur. Demandez qu'elle soit écrite et datée. Les logiques d'évaluation sont proches de celles du matériel de chantier.

Et la voiture ou le pick-up de l'exploitation ?

Beaucoup d'exploitants possèdent aussi un véhicule léger, souvent un pick-up ou un utilitaire. Pour un prêteur, c'est parfois une garantie plus simple qu'une machine agricole : la valeur est cotée, le marché d'occasion est profond et le gage se déclare auprès de l'autorité administrative (article 2351 du Code civil), puis apparaît sur le certificat de situation administrative.

Deux formules existent. Avec dépôt, le véhicule et ses clés sont remis au prêteur : on ne roule plus pendant toute la durée du prêt, ce qui est rarement tenable sur une ferme. Sans dépôt, le véhicule reste sur l'exploitation, l'exploitant garde le droit de rouler, mais la vente est bloquée jusqu'à la mainlevée du gage. Les deux régimes sont comparés sur nos pages consacrées au gage de voiture sans dépôt et au gage avec remise du véhicule. Pour un petit besoin ponctuel, c'est souvent plus rapide que mobiliser une machine.

Coûts à comparer et calendrier agricole

Au-delà du taux, un financement garanti par du matériel comporte des frais qu'il faut additionner :

• frais de dossier et d'expertise ;
• frais d'inscription puis de radiation du gage ;
• assurance exigée sur les machines, avec le prêteur désigné en cas de sinistre ;
• pénalités de remboursement anticipé et clauses d'exigibilité ;
• possibilité d'échéances annuelles ou semestrielles calées sur les ventes de récolte.

Un échéancier mensuel imposé à une exploitation qui encaisse l'essentiel de ses recettes en quelques mois crée des tensions inutiles. Négociez ce point avant de signer.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Les risques pour l'exploitant et le dirigeant

Le gage n'est souvent qu'une partie des garanties demandées. La banque peut exiger en plus une caution personnelle du dirigeant d'une société agricole, ou du conjoint. En cas d'impayé, le créancier peut faire vendre le matériel, ou se le faire attribuer si le contrat le prévoit (article 2348 du Code civil), et poursuivre la caution pour le solde. Perdre une machine en pleine saison peut aussi compromettre la récolte suivante, donc les revenus censés rembourser.

• méfiez-vous des offres de prêt « sur simple carte grise » d'intermédiaires inconnus, surtout avec frais à verser d'avance ;
• vérifiez que le prêteur est agréé, sur le registre REGAFI ;
• faites relire le contrat par votre centre de gestion, un avocat ou un notaire ;
• en difficulté, contactez tôt la chambre d'agriculture de votre département, qui oriente vers les dispositifs d'accompagnement des exploitations en difficulté.

Alternatives à envisager

• vendre une machine sous-utilisée et passer en CUMA ou en prestation pour ce poste ;
• cession-bail : vendre le matériel à un financeur et le relouer ;
• mobiliser des créances sur coopérative ou négociant par affacturage ou cession de créances, comme expliqué pour les créances clients ;
• demander un report d'échéances à la banque historique avant d'accumuler les crédits.

Pour une vue d'ensemble des financements garantis par des actifs professionnels, consultez notre rubrique entreprises.