Les factures émises et non encore payées représentent souvent l'actif le plus liquide d'une PME. Attendre 45 ou 60 jours le règlement d'un client pèse sur la trésorerie, alors que la somme est déjà acquise. D'où l'idée de s'en servir comme garantie, ou de les céder, pour obtenir l'argent plus tôt.
Ce n'est pas du prêt sur gage au sens habituel : il n'y a rien à déposer. Les outils sont contractuels et bancaires. Voici comment ils fonctionnent, ce qu'ils coûtent et les pièges à connaître côté dirigeant.
Pourquoi les créances ne passent pas par le Crédit Municipal
En France, le prêt sur gage proprement dit est réservé aux caisses de Crédit Municipal par le Code monétaire et financier. Il repose sur un objet physique, déposé puis expertisé : bijoux, or, montres, argenterie, objets d'art, vins ou instruments de musique, selon la liste de chaque caisse. Une créance sur un client est un droit, pas un objet ; elle ne peut pas être remise au guichet. Les entreprises se tournent donc vers les banques et les sociétés de financement agréées, ou vers des sociétés d'affacturage.
Quatre techniques pour mobiliser ses factures
Le nantissement de créances
Le Code civil permet de nantir une créance (articles 2355 et suivants). L'entreprise reste titulaire de la facture, mais affecte son paiement à la garantie d'un prêt. Le nantissement doit être constaté par écrit ; il devient opposable au client débiteur lorsqu'il lui est notifié ou qu'il intervient à l'acte. Après notification, le client paie directement le créancier nanti.
La cession Dailly
Très utilisée par les banques françaises, la cession de créances professionnelles par bordereau, dite « Dailly », est prévue par le Code monétaire et financier (articles L313-23 et suivants). L'entreprise transmet à sa banque un bordereau listant les factures ; la banque avance les fonds. La cession peut être faite à titre d'escompte ou à titre de garantie d'un crédit. Le client peut ou non être informé, selon qu'il s'agit d'une cession notifiée ou non.
L'affacturage
Avec l'affacturage, l'entreprise vend ses factures à un factor, qui les paie par avance moyennant une commission et des frais de financement. Selon le contrat, le factor prend aussi en charge le recouvrement et parfois le risque d'impayé. C'est la solution la plus courante pour un flux régulier de factures.
Le gage avec ou sans dépossession, ici inadapté
Le gage du Code civil (articles 2333 et suivants) porte sur des biens meubles corporels, avec ou sans dépossession. Il ne convient pas aux créances, qui relèvent du nantissement. De même, le crédit-bail finance des équipements, pas un poste clients.
Qui finance et comment est calculée l'avance
Le financeur ne regarde pas seulement l'entreprise : il regarde surtout ses clients. Une facture sur un grand compte solvable vaut davantage qu'une facture sur une petite structure fragile. L'avance correspond à une partie du montant des factures, le solde étant libéré à l'encaissement ; une retenue de garantie couvre les avoirs, litiges et impayés.
Le financeur vérifie la réalité des créances : bons de commande, bons de livraison, absence de litige, ancienneté des factures, concentration sur un seul client. Les créances anciennes, contestées ou sur des clients liés au dirigeant sont souvent exclues.
- balance âgée des comptes clients ;
- contrats et conditions générales de vente (délais, clauses d'incessibilité éventuelles) ;
- derniers bilans et situation de trésorerie ;
- liste des principaux clients et historique de paiement ;
- Kbis et pièce d'identité du dirigeant.
Coûts à comparer
Les offres ne sont comparables qu'en coût total. Demandez par écrit :
- le taux de financement appliqué aux sommes avancées et sa base de calcul ;
- la commission d'affacturage ou de gestion, en pourcentage du chiffre d'affaires cédé ;
- les frais de dossier, d'ouverture, d'audit et de résiliation ;
- le minimum de facturation annuel éventuel ;
- la durée d'engagement et le préavis de sortie ;
- le traitement des impayés (avec ou sans recours contre l'entreprise).
Les risques pour le dirigeant
Céder ou nantir ses factures ne fait pas disparaître le risque client. Dans la plupart des contrats « avec recours », si le client ne paie pas, l'entreprise doit rembourser l'avance. Une baisse soudaine d'activité réduit aussi mécaniquement le financement disponible, au moment où la trésorerie en a le plus besoin.
Le banquier demande souvent une caution personnelle du dirigeant : un défaut de l'entreprise peut alors atteindre son patrimoine privé. Attention enfin à la relation commerciale : un client informé que ses factures sont cédées peut s'interroger sur la solidité de son fournisseur. Céder deux fois la même facture, ou une facture fictive, expose à des poursuites pénales.
Signaux d'alerte
- frais payables avant tout financement ;
- société qui n'apparaît dans aucune liste d'établissements agréés ;
- contrat sans durée claire ni conditions de sortie ;
- pression pour signer dans la journée.
Le véhicule de l'entreprise, une garantie plus lisible ?
Lorsque le poste clients est trop concentré ou trop jeune pour intéresser un factor, un bien matériel peut servir de garantie à la place. Une voiture ou un utilitaire de société se met en gage selon deux modes :
- avec dépôt : le véhicule et ses clés sont confiés au prêteur ; l'entreprise ne roule plus avec pendant toute la durée du prêt, ce qui exclut un véhicule utilisé pour livrer ou visiter des clients (fonctionnement du gage avec dépôt) ;
- sans dépôt : le véhicule reste dans l'entreprise, qui garde le droit de rouler ; le gage est déclaré auprès de l'autorité administrative (article 2351 du Code civil), figure sur le certificat de situation administrative et empêche la vente jusqu'à la mainlevée (continuer à rouler pendant le prêt).
Le Crédit Municipal ne prend pas de véhicules. Pour plusieurs utilitaires, consultez la page sur les camions et utilitaires d'une flotte.
Alternatives et conseils
- négocier des délais de paiement plus courts ou des acomptes à la commande ;
- relancer systématiquement les factures échues avant de chercher un financement ;
- demander une facilité de caisse ou un découvert autorisé à sa banque ;
- financer les stocks plutôt que les factures, voir le financement garanti par des marchandises ;
- saisir le médiateur des entreprises ou le médiateur du crédit en cas de blocage avec un client ou une banque.
Faites relire le contrat par votre expert-comptable avant signature et comparez au moins deux offres. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.