On ne met pas un contrat d'assurance-vie en gage au guichet du Crédit Municipal : ce n'est pas un objet que l'on dépose. Pourtant, l'épargne placée sur un contrat peut servir de garantie ou de source de liquidités sans être retirée. Deux mécanismes distincts existent : l'avance consentie par l'assureur sur le contrat, et le nantissement du contrat au profit d'une banque qui accorde un prêt.
Ces deux solutions évitent un rachat, mais elles ont un coût et des conséquences qu'il faut mesurer avec l'aide de votre assureur ou d'un conseiller.
Ce que l'assurance-vie n'est pas : un objet gagé
Le prêt sur gage au sens strict, réservé en France aux caisses de Crédit Municipal, porte sur des objets mobiliers déposés et expertisés : bijoux, montres, argenterie, objets d'art. Un contrat d'assurance-vie est une créance sur un assureur ; il ne se dépose pas et ne s'estime pas au guichet. Parler de « prêt sur gage assurance-vie » est donc un raccourci : il s'agit en réalité d'une avance ou d'une garantie financière.
L'avance sur contrat : une somme prêtée par l'assureur
De nombreux contrats prévoient la possibilité de demander une avance. L'assureur met à disposition une somme, dans la limite d'une fraction de la valeur de rachat fixée par le contrat ou le règlement général des avances. Le contrat continue de vivre : l'épargne reste investie et les avantages liés à l'ancienneté sont en principe conservés.
Le coût de l'avance
L'avance porte intérêt, à un taux fixé par l'assureur et souvent lié au rendement du fonds en euros. Les intérêts peuvent être payés périodiquement ou capitalisés. Demandez le taux exact, la durée maximale, la possibilité de renouvellement et les modalités de remboursement.
Les points de vigilance
- si l'avance n'est pas remboursée, elle est déduite du capital versé au dénouement du contrat, ce qui réduit ce que touchent les bénéficiaires ;
- sur les supports en unités de compte, une baisse des marchés peut conduire l'assureur à demander un remboursement partiel ;
- si un bénéficiaire a accepté le bénéfice du contrat, son accord est en principe nécessaire ;
- certains contrats n'offrent pas d'avance, ou la limitent à certains supports.
Le nantissement du contrat en garantie d'un prêt bancaire
Une banque peut accepter un contrat d'assurance-vie comme garantie d'un crédit, par exemple pour un achat immobilier ou un besoin professionnel. Le Code des assurances prévoit cette possibilité de nantissement à son article L132-10. Le contrat est alors bloqué en faveur de la banque : vous ne pouvez plus effectuer de rachat sans son accord, et en cas d'impayé, elle peut se faire payer sur la valeur du contrat.
Le nantissement est formalisé par un acte signé entre l'assuré, la banque et l'assureur, qui doit en être informé. Il est levé une fois le prêt remboursé. Il ressemble à un gage sans dépossession : vous restez titulaire du contrat, mais vous ne pouvez plus en disposer librement.
Avance ou nantissement : lequel choisir ?
L'avance convient à un besoin ponctuel que vous pouvez rembourser vous-même dans un délai raisonnable : la démarche se fait directement auprès de l'assureur, sans nouvelle banque ni étude de dossier poussée. Le nantissement répond à une autre logique : il sert à obtenir un crédit plus important, souvent sur plusieurs années, auprès d'un établissement qui exige une garantie. Dans ce second cas, la banque étudie vos revenus comme pour tout prêt, et le coût dépend autant du crédit lui-même que de la garantie apportée.
Fiscalité : avance, rachat et précautions
Une avance n'est pas un rachat : elle ne déclenche pas, en principe, l'imposition des gains, puisqu'aucune somme ne sort définitivement du contrat. L'administration peut toutefois examiner une avance qui ne serait jamais remboursée et ressemblerait à un retrait déguisé. Le nantissement, de son côté, n'a pas d'effet fiscal en lui-même ; c'est la mise en jeu de la garantie, si la banque se fait payer sur le contrat, qui équivaut à un rachat.
Les règles fiscales de l'assurance-vie évoluent et dépendent de l'ancienneté du contrat et des versements : faites valider votre situation par votre assureur, un conseiller en gestion de patrimoine ou un notaire.
Voiture avec ou sans dépôt : comparer avec une garantie matérielle
Certaines personnes hésitent entre toucher à leur épargne et gager un bien. Une voiture peut être donnée en gage auprès d'un prêteur autre que le Crédit Municipal, qui n'accepte pas les véhicules. Dans la formule avec dépôt du véhicule, vous remettez voiture et clés et vous ne roulez plus. Dans la formule sans dépôt, vous gardez la voiture et le droit de rouler, mais le gage inscrit bloque la vente jusqu'à la mainlevée.
Le nantissement d'un contrat d'assurance-vie fonctionne un peu comme cette seconde formule : le bien reste chez vous, mais sa libre disposition est suspendue. Pour une somme ponctuelle, l'avance sur contrat est souvent plus simple et moins coûteuse qu'un crédit garanti par un véhicule ; comparez néanmoins les coûts totaux.
Check-list avant de demander une avance ou un nantissement
- conditions générales et règlement des avances de votre contrat ;
- dernier relevé indiquant la valeur de rachat ;
- taux de l'avance, mode de calcul des intérêts, durée maximale ;
- existence éventuelle d'un bénéficiaire acceptant ;
- pour un nantissement : projet d'acte, montant garanti, conditions de mainlevée ;
- simulation de l'impact sur le capital transmis.
Autres pistes et aide à la décision
Selon le besoin, un rachat partiel, un prêt personnel classique ou un crédit lombard adossé à un portefeuille peuvent être comparés. Pour les patrimoines immobiliers, voyez aussi notre page sur le financement garanti par un bien immobilier. Si vous rencontrez des difficultés de remboursement, parlez-en tôt à votre banque ou à un Point conseil budget.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.