Pour une entreprise qui possède ses voitures de service ou de fonction, la flotte automobile est un actif visible au bilan et facile à évaluer. Il est tentant de la mobiliser pour obtenir de la trésorerie ou financer un nouveau projet. Mais une flotte n'est pas un simple stock de véhicules : chaque voiture est affectée à un collaborateur, une partie est souvent louée, et l'immobilisation d'un seul véhicule peut perturber l'activité commerciale.
Cette page passe en revue les garanties envisageables sur une flotte, la façon dont les financeurs l'évaluent et les engagements qu'elles font peser sur l'entreprise et son dirigeant.
Distinguer les véhicules possédés des véhicules loués
La première étape consiste à faire le tri. Une grande partie des flottes d'entreprise est en location longue durée ou en crédit-bail : ces véhicules appartiennent au loueur ou au bailleur et ne peuvent pas être donnés en garantie par l'entreprise. Seuls les véhicules détenus en pleine propriété, sans financement en cours, entrent dans le calcul. Le certificat de situation administrative de chaque véhicule permet de vérifier qu'aucun gage n'y est déjà inscrit.
Rappelons aussi que le prêt sur gage au sens strict, réservé en France aux caisses de Crédit Municipal, n'est pas une option : ces établissements n'acceptent pas les véhicules et travaillent surtout avec des particuliers sur des objets déposés (bijoux, or, montres, objets d'art). Le financement d'une flotte relève des banques et des sociétés de financement agréées.
Les sûretés envisageables
Le gage sur chaque véhicule
Le gage de droit commun (articles 2333 et suivants du Code civil) s'applique aux véhicules. Pour une voiture, il est rendu opposable par une déclaration auprès de l'autorité administrative (article 2351) et apparaît sur le certificat de situation administrative. Pour une flotte, cela signifie une déclaration par véhicule, donc des formalités et des frais multipliés, ainsi qu'une mainlevée à obtenir pour chaque voiture avant sa revente.
Le nantissement du fonds de commerce
Lorsque les véhicules font partie du matériel d'exploitation, ils peuvent être compris dans le nantissement du fonds de commerce consenti à une banque. La garantie porte alors sur un ensemble plutôt que sur des voitures identifiées.
La cession-bail
L'entreprise vend ses véhicules à un loueur ou à un financeur, qui les lui reloue. Elle récupère immédiatement de la trésorerie sans perdre l'usage de la flotte, au prix de loyers pendant la durée du contrat.
Avec ou sans dépôt : l'enjeu de la mobilité
Pour chaque voiture engagée, deux régimes sont possibles. Avec dépôt, la voiture et ses clés sont remises au prêteur ou à un tiers gardien : elle ne roule plus pendant toute la durée du prêt. Pour une flotte en service, ce schéma ne se conçoit que pour des véhicules excédentaires, par exemple après un départ de collaborateurs ou une réorganisation. Sans dépôt, la voiture reste dans l'entreprise, le collaborateur garde le droit de rouler, mais le gage est inscrit et la vente est bloquée jusqu'à la mainlevée.
Les deux mécanismes sont expliqués en détail, du point de vue d'un propriétaire, dans nos pages sur le gage avec dépôt du véhicule et la voiture gagée sans dépossession. Pour une entreprise, la seconde formule est presque toujours la seule compatible avec l'activité.
Comment un financeur valorise une flotte
Le prêteur part de la cote de chaque modèle sur le marché de l'occasion, puis applique une décote pour tenir compte des frais de récupération et de revente. Plusieurs éléments la font varier :
- âge et kilométrage, souvent élevés sur des véhicules de commerciaux ;
- homogénéité de la flotte : des modèles courants se revendent plus facilement en lot ;
- motorisation : diesel, essence, hybride ou électrique, avec des perspectives de revente différentes ;
- pour les véhicules électriques, état de santé de la batterie et garantie restante ;
- suivi d'entretien centralisé, sinistralité de la flotte ;
- véhicules haut de gamme de direction, dont la décote est parfois plus rapide.
Les questions propres aux motorisations récentes sont abordées sur notre page consacrée à la voiture électrique en garantie.
Dossier et check-list
- tableau de la flotte : immatriculation, modèle, date de mise en circulation, kilométrage, mode de détention ;
- certificats d'immatriculation et certificats de situation administrative ;
- contrats de location ou de crédit-bail en cours, pour exclure les véhicules concernés ;
- contrat d'assurance flotte et relevé de sinistralité ;
- Kbis, liasses fiscales et prévisionnel de trésorerie ;
- politique d'attribution des véhicules aux salariés, qui conditionne leur disponibilité.
Coûts à comparer
- taux et durée, à rapprocher de la durée de détention prévue des véhicules ;
- frais de déclaration et de radiation du gage, multipliés par le nombre de voitures ;
- coût d'une cession-bail comparé à celui d'un prêt classique ;
- obligations d'assurance et de maintenance imposées par le contrat ;
- clauses de remplacement d'un véhicule vendu ou accidenté.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Risques pour l'entreprise et le dirigeant
En cas d'impayé, le créancier peut faire vendre les véhicules gagés, ou se les faire attribuer si la convention le prévoit (article 2348 du Code civil). Les collaborateurs perdent alors leur outil de travail, ce qui aggrave souvent la situation. Le prêteur peut aussi demander une caution personnelle du dirigeant : avant de la signer, mesurez qu'elle engage votre patrimoine privé au-delà de la flotte.
- vérifiez l'agrément du prêteur sur le registre REGAFI ;
- refusez toute demande de frais avant déblocage ;
- méfiez-vous des offres de rachat de flotte à un prix nettement inférieur à la cote présentées comme urgentes ;
- en difficulté, consultez votre expert-comptable et, si besoin, le tribunal des activités économiques ou de commerce pour les procédures de prévention.
Alternatives
- revendre les véhicules sous-utilisés et réduire la flotte ;
- basculer progressivement vers la location longue durée pour libérer du capital ;
- mobiliser d'autres actifs, comme les factures clients en garantie ;
- pour les utilitaires et poids lourds, voir notre page dédiée aux flottes de camions et utilitaires.