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Prêt sur gage : guides et démarches

Crédit lombard : emprunter en donnant ses placements en garantie

Crédit lombard : prêt bancaire garanti par des titres ou une assurance-vie, différences avec le prêt sur gage, taux d'avance et risque d'appel de marge.

Graphique boursier affiché sur un écran à côté d'un relevé de portefeuille

Le crédit lombard est souvent présenté comme le « prêt sur gage des épargnants fortunés ». La comparaison a un fond de vérité : dans les deux cas, un actif sert de garantie et l'emprunteur n'a pas besoin de le vendre pour obtenir de la trésorerie. Mais les mécanismes, les acteurs et les risques n'ont pas grand-chose en commun. Le crédit lombard est un prêt bancaire adossé à un portefeuille financier, dont la valeur fluctue tous les jours.

Ce guide détaille son fonctionnement, ce qui le distingue d'un prêt sur gage classique et le risque principal à comprendre avant de signer : l'appel de marge.

Le principe : emprunter sans vendre ses placements

Le client donne en garantie un compte-titres, un portefeuille d'actions, d'obligations ou de fonds, ou encore un contrat d'assurance-vie. La banque lui accorde en échange une ligne de crédit ou un prêt dont le montant dépend de la valeur de ces actifs. Les placements restent investis : ils continuent de produire dividendes, coupons ou intérêts, et le client évite une vente qui pourrait tomber au mauvais moment ou déclencher une imposition sur les plus-values.

Juridiquement, la garantie prend généralement la forme d'un nantissement du compte-titres ou du contrat d'assurance-vie au profit de la banque. Le client conserve la propriété des titres, mais ne peut plus en disposer librement : certaines opérations nécessitent l'accord du prêteur. Pour l'assurance-vie, voir aussi notre page sur le gage d'un contrat d'assurance-vie, qui compare nantissement et avance consentie par l'assureur.

Combien peut-on emprunter ?

La banque n'accorde jamais 100 % de la valeur du portefeuille. Elle applique à chaque catégorie d'actifs un taux d'avance, c'est-à-dire une décote qui reflète leur volatilité et leur liquidité. La logique est la suivante :

  • les liquidités et fonds monétaires bénéficient du taux d'avance le plus élevé ;
  • les obligations de bonne qualité sont généralement mieux valorisées que les actions ;
  • les actions d'entreprises cotées très liquides sont mieux traitées que les petites capitalisations ;
  • les titres non cotés, les produits structurés complexes ou très concentrés peuvent être fortement décotés, voire refusés.

Les pourcentages exacts varient selon les établissements et la composition du portefeuille : demandez une grille écrite. Les banques privées et les banques de gestion de fortune pratiquent couramment le crédit lombard, souvent à partir d'un montant d'actifs élevé, notamment en Suisse et au Luxembourg, où cette activité est historiquement développée. Certaines banques de réseau proposent aussi des prêts garantis par un compte-titres ou une assurance-vie à leurs clients.

Crédit lombard et prêt sur gage : les vraies différences

Le type de bien et le prêteur

Le prêt sur gage au sens strict, en France, est réservé aux caisses de Crédit Municipal. Il porte sur des objets mobiliers physiques (bijoux, or, montres, objets d'art, argenterie…) déposés, expertisés et conservés par la caisse. Le crédit lombard porte sur des actifs financiers dématérialisés et il est proposé par des banques.

L'étude du dossier

Au Crédit Municipal, le prêt est accordé selon la valeur de l'objet, sans étude de solvabilité classique. Pour un crédit lombard, la banque examine généralement aussi la situation du client, l'origine des fonds et l'usage prévu, dans le cadre de ses obligations de connaissance client.

Ce qui se passe en cas de difficulté

À l'échéance d'un prêt sur gage non remboursé, l'objet est vendu aux enchères et le boni éventuel est reversé au déposant. Dans un crédit lombard, la banque peut réaliser les titres nantis selon les conditions du contrat, parfois rapidement si les marchés baissent.

Les montants

Un prêt sur gage porte souvent sur des sommes modestes, à la mesure d'un bijou ou d'une montre. Un crédit lombard concerne des patrimoines financiers plus importants et sert à des besoins variés : investissement immobilier, trésorerie temporaire, besoin professionnel. Pour les dirigeants, notre page sur le nantissement de titres de société traite le cas des parts non cotées.

L'appel de marge, le risque central

Le contrat fixe un rapport maximal entre la somme empruntée et la valeur pondérée des actifs. Si les marchés baissent, ce rapport se dégrade. La banque adresse alors un appel de marge : le client doit, dans un délai court, apporter des titres ou des liquidités supplémentaires, ou rembourser une partie du crédit. À défaut, la banque peut vendre une partie du portefeuille, au moment précis où les cours sont bas.

Ce mécanisme transforme une baisse temporaire en perte définitive. Il est d'autant plus dangereux que le portefeuille est concentré sur quelques lignes ou que le crédit sert à acheter d'autres actifs risqués. Une marge de sécurité, c'est-à-dire emprunter nettement moins que le maximum autorisé, réduit fortement ce risque.

Questions à poser à la banque

  • Quel taux d'avance pour chaque ligne de mon portefeuille, et peut-il changer en cours de contrat ?
  • À partir de quel seuil l'appel de marge est-il déclenché, et dans quel délai dois-je réagir ?
  • La banque peut-elle vendre sans mon accord, et quelles lignes en priorité ?
  • Le taux est-il fixe ou variable, et quel est son indice de référence ?
  • Quels frais de dossier, de garde ou de remboursement anticipé ?
  • Puis-je continuer à arbitrer mes placements pendant le prêt ?

Et la voiture ? Une garantie d'une autre nature

Un crédit lombard ne porte jamais sur un véhicule. Pour qui détient une voiture de valeur mais pas de portefeuille financier, la logique est différente : le gage de droit commun (articles 2333 et suivants du Code civil) peut porter sur un véhicule, avec ou sans dépôt. Avec dépôt, la voiture et ses clés sont remises au prêteur et l'on ne roule plus pendant le prêt. Sans dépôt, le propriétaire garde la voiture et le droit de rouler, mais le gage est déclaré auprès de l'autorité administrative (article 2351 du Code civil), apparaît sur le certificat de situation administrative et bloque la vente jusqu'à la mainlevée. Un portefeuille diversifié est en général une garantie plus souple qu'une voiture, qui perd de la valeur chaque année. Pour comparer, consultez la page sur le gage automobile sans dépossession.

Pour qui le crédit lombard a-t-il du sens ?

Il peut convenir à un épargnant disposant d'un portefeuille diversifié, de revenus stables et d'un besoin de trésorerie ponctuel, qui veut éviter de céder ses placements. Il est beaucoup moins adapté à une personne en difficulté financière, à un portefeuille très volatil ou à un projet spéculatif. Dans ces situations, d'autres solutions sont plus prudentes : vendre une partie des titres, utiliser une épargne disponible, ou, pour des besoins modestes, un prêt sur bijoux ou sur or au Crédit Municipal. Un conseiller en gestion de patrimoine indépendant ou un notaire peut aider à mesurer les conséquences fiscales et successorales.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

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