La voiture que vous conduisez tous les jours n'est pas forcément la vôtre sur le papier. Elle peut être au nom d'un conjoint, d'un parent ou de la société qui vous emploie ou que vous dirigez. Dans ce cas, vous ne pouvez pas la donner seul en garantie : seul le propriétaire peut consentir un gage sur son bien.
Cette page explique ce que la loi permet, ce que risque le propriétaire qui accepte, et quelles solutions existent pour emprunter à deux, avec ou sans remise du véhicule.
Le gage doit être consenti par le propriétaire
Le Code civil prévoit que le gage peut être consenti par le débiteur lui-même ou par un tiers (article 2334). Autrement dit, un parent peut garantir votre prêt avec sa voiture. Mais il doit le faire lui-même, en connaissance de cause, et signer l'acte de gage. Votre signature seule ne suffit jamais.
Lorsque le gage est consenti par un tiers, le créancier n'a d'action que sur le bien affecté en garantie : le propriétaire risque de perdre la voiture, mais il ne s'engage pas, à ce titre, sur le reste de son patrimoine. C'est différent s'il se porte aussi caution ou co-emprunteur.
Tout montage où la voiture d'un autre est engagée à son insu est à proscrire. Ce serait disposer du bien d'autrui, avec des conséquences pénales possibles, et le gage serait contestable.
Les situations les plus fréquentes
Conjoint ou partenaire
Même quand la voiture a été achetée pendant le mariage, c'est la mention sur la carte grise et le régime matrimonial qui déterminent qui doit signer. Si le titre porte deux noms, les deux titulaires doivent donner leur accord. En cas de doute sur le régime matrimonial, un notaire vous renseignera.
Parent ou proche
Le parent propriétaire signe l'acte de gage. Le prêteur vérifiera son identité, son titre et sa compréhension de l'engagement. Mettez par écrit entre vous ce qui se passera en cas de retard : qui rembourse, qui prévient qui.
Société
Une voiture au nom d'une société ne peut être gagée que par la société, représentée par une personne habilitée. Garantir une dette personnelle du dirigeant avec un bien de la société peut poser un problème d'intérêt social, voire constituer un abus de biens sociaux. Parlez-en à l'expert-comptable ou à un avocat. Pour les véhicules professionnels, voir le guide de la flotte automobile d'entreprise.
Voiture en location ou en crédit-bail
En location longue durée ou avec option d'achat, la voiture appartient à l'organisme financeur. Ni vous ni personne de votre entourage ne peut la gager.
Voiture avec ou sans dépôt : ce que cela change pour le propriétaire
Avec dépôt
Dans le prêt avec dépôt du véhicule, la voiture et les clés sont remises au prêteur : personne ne roule plus avec pendant le prêt. Le propriétaire est privé de son véhicule, ce qui doit être accepté et organisé, par exemple s'il en a besoin pour travailler.
Sans dépôt
Avec un gage sans dépossession, la voiture reste chez le propriétaire et l'on garde le droit de rouler. Le gage est en revanche inscrit et apparaît sur le certificat de situation administrative : la vente est bloquée jusqu'à la mainlevée. Le propriétaire ne pourra donc pas vendre sa voiture tant que votre prêt n'est pas soldé. L'assurance, l'entretien et le contrôle technique restent à sa charge ou doivent être répartis clairement.
Co-emprunt ou caution : deux alternatives à connaître
Plutôt que d'engager seulement la voiture, le propriétaire peut :
- devenir co-emprunteur : il signe le contrat avec vous et doit l'intégralité du remboursement ;
- se porter caution : il s'engage à payer si vous ne le faites pas, dans la limite prévue par l'acte.
Avant de choisir, faites le point ensemble sur une question simple : si vous ne pouvez plus payer, le propriétaire est-il prêt à perdre sa voiture, ou à rembourser à votre place ? Si la réponse est hésitante, mieux vaut renoncer. Un désaccord familial autour d'une voiture saisie ou d'une dette de caution laisse souvent des traces durables, bien au-delà de la somme empruntée.
Ces formules l'engagent davantage qu'un simple gage. Elles ne doivent être acceptées qu'après lecture attentive, idéalement avec l'avis d'un conseiller indépendant.
Check-list avant de signer
- carte grise et identité de chaque titulaire ;
- certificat de situation administrative sans gage ni opposition ;
- acte de gage signé par le propriétaire, mentionnant le bien, la dette garantie et sa durée ;
- pouvoir ou décision de la société s'il s'agit d'une personne morale ;
- coût total, frais de gardiennage ou d'inscription et de mainlevée ;
- conditions de vente en cas de défaut et information du propriétaire.
Méfiez-vous de tout prêteur qui n'exige pas la présence ou la signature du propriétaire : c'est un signe que les règles ne seront pas respectées ensuite.
Crédit Municipal et autres pistes
Le prêt sur gage au sens strict est réservé en France aux caisses de Crédit Municipal, encadrées par le Code monétaire et financier. Elles n'acceptent pas les véhicules, mais surtout les bijoux, l'or, les montres, les objets d'art, l'argenterie, les vins et les instruments de musique, selon la liste de chaque caisse. Elles vérifient l'identité du déposant et le prêt dépend de la valeur de l'objet, sans étude de solvabilité classique. À l'échéance : remboursement, renouvellement ou vente aux enchères, avec reversement du boni éventuel. Les objets proposés doivent vous appartenir.
Autres options : un prêt sur bijoux ou sur or dont vous êtes propriétaire, un microcrédit personnel accompagné, ou un rendez-vous dans un Point conseil budget. Si vos difficultés durent, solliciter un nouveau crédit, même garanti par le bien d'un proche, risque de les aggraver.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.