Chargeuse, bouteur, compacteur, tombereau articulé, grue mobile : un engin de chantier coûte cher, se déprécie lentement s'il est bien entretenu et se revend sur un marché d'occasion actif, y compris à l'étranger. Sur le papier, c'est une bonne garantie. En pratique, elle soulève une difficulté majeure : l'engin doit continuer à travailler pour que l'entreprise rembourse, et il circule d'un chantier à l'autre, parfois loin du dépôt.
Voici comment les financeurs abordent ce type de bien, quelles sûretés sont envisageables et ce que le dirigeant doit surveiller. Ce guide est informatif : notre site n'accorde aucun financement.
Gage avec ou sans dépossession : un choix vite tranché
Le gage de droit commun (articles 2333 et suivants du Code civil) peut porter sur un engin, avec ou sans dépossession. Remettre l'engin au créancier n'a de sens que dans des cas marginaux : machine immobilisée en hiver, matériel excédentaire que l'on garde en réserve. Dans la grande majorité des cas, l'engin reste chez l'entreprise et le gage est rendu public par inscription sur un registre, comme le prévoit l'article 2338 du Code civil. L'acte doit décrire précisément le bien, avec son numéro de série, pour qu'aucune confusion ne soit possible avec un autre engin du même modèle.
Rappelons que le prêt sur gage au sens strict est réservé aux caisses de Crédit Municipal, qui n'acceptent ni véhicules ni engins. Il s'agit ici de crédit professionnel, accordé par des banques ou des sociétés de financement agréées.
Les autres formules de financement
Crédit-bail
C'est la solution dominante pour les engins neufs ou récents. Le financeur achète l'engin et le loue à l'entreprise, avec une option d'achat en fin de contrat. Sa garantie est la propriété elle-même : en cas de défaillance, il reprend son bien sans avoir à faire valoir de sûreté.
Crédit amortissable avec réserve de propriété ou gage
Pour un engin d'occasion acheté auprès d'un concessionnaire, un crédit classique peut être assorti d'un gage sur l'engin ou d'une clause de réserve de propriété au profit du vendeur.
Cession-bail sur un engin déjà payé
Une entreprise propriétaire d'engins entièrement payés peut les céder à un financeur et les reprendre en location. Elle récupère de la trésorerie, mais perd la propriété et supporte des loyers. Comparez soigneusement ce coût avec un crédit garanti.
Location longue durée
Elle évite tout endettement lié à l'engin et inclut parfois l'entretien. Elle convient aux entreprises qui veulent préserver leur capacité d'emprunt pour d'autres besoins.
Comment l'engin est estimé
La valeur retenue dépend moins du prix d'achat que de critères techniques vérifiables :
- le compteur d'heures, indicateur principal de l'usure ;
- l'état du moteur, de la transmission, de l'hydraulique et des organes de roulement ;
- l'historique d'entretien chez le constructeur ou un atelier reconnu ;
- la conformité aux normes d'émissions, qui peut limiter la revente dans certains pays ou certaines zones ;
- la notoriété de la marque et la disponibilité des pièces.
Le financeur appliquera une décote pour couvrir les frais de récupération, de transport et de revente. Demandez sur quelle base la valeur est fixée et qui réalise l'expertise.
Identification, vol et localisation
Contrairement à une voiture, dont le gage est déclaré sur le système d'immatriculation, un engin qui ne circule pas sur la voie publique est identifié essentiellement par sa plaque constructeur et son numéro de série. Les engins de chantier sont par ailleurs exposés au vol, parfois pour être revendus à l'étranger. Les financeurs exigent donc souvent une assurance couvrant le vol et les dommages, et parfois un système de géolocalisation. Conservez les documents d'origine, faites graver ou marquer les éléments sensibles et signalez immédiatement tout vol à l'assureur et au créancier.
Engin ou voiture : laquelle gager, avec ou sans dépôt ?
Un chef d'entreprise qui a besoin d'un financement rapide se demande parfois s'il vaut mieux gager un véhicule plutôt qu'un engin. Une voiture a une valeur plus facile à estimer grâce aux cotes d'occasion, et le gage est rendu opposable par une déclaration administrative (article 2351 du Code civil). Avec un gage de voiture avec dépôt, vous remettez la voiture et les clés et ne roulez plus jusqu'au remboursement. Avec un gage sans dépôt sur la voiture, vous continuez à rouler, mais la vente est bloquée jusqu'à la mainlevée. En revanche, la valeur d'une voiture particulière est sans commune mesure avec celle d'une chargeuse : elle ne couvre qu'un besoin limité.
Ce que risque le dirigeant
- Une caution personnelle exigée en plus du gage expose ses biens privés.
- Le contrat peut prévoir l'attribution de l'engin au créancier en cas d'impayé, sa valeur étant alors déterminée par un expert.
- La perte de l'engin peut bloquer les chantiers en cours et entraîner des pénalités de retard.
- Gager un engin déjà financé ou loué expose à des poursuites.
En cas de tension de trésorerie, parlez-en tôt à votre banque, à votre expert-comptable et, si nécessaire, aux dispositifs de prévention des difficultés des tribunaux de commerce.
Check-list avant de signer
- Le financeur est-il une banque ou une société de financement agréée ?
- Le coût total est-il indiqué, frais d'expertise, de dossier et d'inscription compris ?
- Quelles obligations d'assurance, d'entretien et de déclaration de localisation sont imposées ?
- Pouvez-vous louer l'engin à un tiers ou l'envoyer sur un chantier à l'étranger ?
- Comment et sous quel délai la mainlevée est-elle obtenue après le dernier paiement ?
- Méfiez-vous des intermédiaires qui réclament des frais avant toute étude.
Avant de mobiliser un engin, comparez aussi des solutions moins engageantes : vendre une machine sous-utilisée, la louer à un confrère pendant une période creuse, demander un étalement à un fournisseur ou financer les situations de travaux en attente de paiement. Votre expert-comptable peut chiffrer chaque option.
Pour aller plus loin, voyez nos pages sur la pelle mécanique en garantie, sur le parc de matériel de chantier et, pour une logique voisine dans un autre secteur, sur le tracteur agricole.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.