Pays et règles locales du prêt sur gage

Le prêt sur gage n'obéit pas aux mêmes règles d'un pays à l'autre. Qui a le droit de prêter, quels objets sont acceptés, comment un véhicule peut être mis en garantie : tout dépend du droit local. Cette rubrique présente, pays par pays, le cadre et les acteurs officiels, sans jamais recommander un prêteur particulier.

Trois grands modèles

Un établissement public au cœur du système

En France, le prêt sur gage d'objets déposés est réservé aux caisses de Crédit Municipal. La Belgique s'appuie sur le Mont-de-Piété de Bruxelles, dans un cadre suivi par le SPF Économie et la FSMA. En Suisse, Genève dispose d'une Caisse publique de prêts sur gages et le crédit à la consommation est régi par la loi fédérale (LCC).

Des prêteurs privés autorisés

D'autres pays laissent une place à des commerces agréés. C'est le cas de l'Allemagne et de ses Pfandhäuser, ou du Québec, où l'encadrement combine règles provinciales et règlements municipaux. Le Luxembourg a ses propres règles de crédit et de protection du consommateur.

Des marchés où le gage passe surtout par les banques

Au Maghreb et en Afrique de l'Ouest, les financements garantis par un bien relèvent surtout des établissements de crédit et du droit des sûretés local : voir l'Algérie, le Maroc, la Tunisie, le Sénégal et la Côte d'Ivoire. Les pratiques informelles y existent aussi ; elles n'offrent aucune protection.

La voiture selon le pays

Partout, la même distinction revient. Avec dépôt, le véhicule et ses clés sont remis au prêteur et l'on ne roule plus. Sans dépôt, on garde la voiture et le droit de rouler, mais le gage est inscrit et empêche la vente jusqu'à la mainlevée. En France, cette inscription se fait auprès de l'autorité administrative et figure sur le certificat de situation administrative. Le registre et la procédure changent d'un pays à l'autre : vérifiez-les avant de signer. Les deux régimes sont détaillés sur la page voiture gagée sans dépôt.

Avant de lire une fiche pays

• identifiez l'autorité de contrôle locale et vérifiez l'agrément du prêteur ;
• demandez toujours un contrat écrit indiquant le coût total ;
• renseignez-vous sur le sort de l'objet en cas de non-remboursement ;
• en cas de doute, consultez une association de consommateurs ou un conseiller budgétaire.