Un entrepôt rempli de produits prêts à être vendus représente de la trésorerie immobilisée. Pour un fabricant qui produit avant la saison, un distributeur qui constitue ses stocks avant les fêtes ou un e-commerçant qui importe par conteneurs entiers, financer ces marchandises finies en les donnant en garantie peut sembler naturel. Le principe est solide, mais la valeur de gage d'un produit fini est souvent très inférieure à son prix de vente.
Cette page explique quelles sûretés utiliser, comment un financeur estime un stock de produits finis et quels engagements prend le dirigeant.
Le cadre : crédit professionnel et sûretés du Code civil
Le prêt sur gage au sens strict, réservé en France aux caisses de Crédit Municipal, concerne des objets mobiliers déposés par des particuliers pour l'essentiel (bijoux, or, montres, objets d'art). Il n'est pas conçu pour un stock commercial. Les marchandises d'une entreprise se financent auprès de banques ou de sociétés de financement agréées, avec une sûreté prévue au contrat.
Gage sans dépossession sur stock
Le gage de droit commun (articles 2333 et suivants du Code civil) peut porter sur un ensemble de marchandises, présentes ou futures, sans que l'entreprise s'en dessaisisse. Il est rendu opposable par une inscription au registre tenu par le greffe. L'article 2342 permet, si la convention le prévoit, de vendre les marchandises gagées à charge de les remplacer par des marchandises équivalentes : sans cette clause, l'entreprise ne pourrait pas vendre son propre stock.
Gage avec dépossession chez un logisticien
Lorsque le stock est entreposé chez un prestataire logistique, il peut être placé sous la garde de ce tiers convenu pour le compte du prêteur. Les sorties de marchandises sont alors contrôlées, ce qui améliore la sécurité du financeur.
Nantissement du fonds de commerce
Le stock n'est en principe pas compris dans le nantissement du fonds de commerce, qui porte sur la clientèle, l'enseigne, le droit au bail ou le matériel. Une sûreté spécifique sur les marchandises reste donc nécessaire.
Prix de vente et valeur de gage : un écart important
Le financeur ne raisonne pas sur le prix catalogue, mais sur ce qu'il récupérerait en vendant le stock en bloc à un soldeur, après frais. Plusieurs éléments réduisent fortement cette valeur :
- obsolescence : électronique, mode, produits saisonniers perdent de la valeur en quelques mois ;
- dates limites pour les produits alimentaires, cosmétiques ou pharmaceutiques ;
- marques sous licence ou distribution sélective, qui limitent les canaux de revente ;
- personnalisation : un produit fabriqué pour un client précis n'intéresse personne d'autre ;
- conditionnement, état des emballages, conformité aux normes du pays de vente ;
- éparpillement du stock entre plusieurs sites ou en transit.
À l'inverse, des produits standards, non périssables et vendus par de nombreux canaux, sont bien mieux valorisés. Un inventaire fiable et une analyse de la rotation des références sont indispensables.
Du stock aux factures : penser au cycle complet
Une marchandise finie a vocation à être vendue. Une fois livrée, elle se transforme en créance sur le client. Beaucoup d'entreprises combinent donc un financement du stock avant la saison et un financement des factures après la vente, par affacturage ou cession de créances. Notre page sur les créances clients mobilisées détaille cette seconde étape. En amont, le financement des stocks de matières premières obéit à une logique voisine mais avec des prix de marché plus lisibles.
Dossier à fournir et questions à poser
- état des stocks par référence, avec quantités, prix de revient et ancienneté ;
- historique de rotation et taux de démarque ;
- contrats fournisseurs et éventuelles clauses de réserve de propriété ;
- contrats de logistique et d'entreposage ;
- assurances couvrant le stock ;
- question : à quelle fréquence le prêteur réévalue-t-il le stock, et selon quelle méthode ?
- question : quelles sorties de stock restent libres sans accord préalable ?
Voiture de société : garantie plus simple ou fausse bonne idée ?
Pour un dirigeant de petite structure, engager le véhicule de l'entreprise peut sembler plus rapide que monter un gage sur stock. Le gage sur véhicule automobile est rendu opposable par une déclaration auprès de l'autorité administrative (article 2351 du Code civil) et apparaît sur le certificat de situation administrative. Il est simple à suivre, mais sa valeur reste limitée et il ne s'ajuste pas au rythme des ventes.
Si vous choisissez cette voie, sachez qu'en gage avec dépôt la voiture et ses clés sont remises au prêteur et que vous ne roulez plus jusqu'au remboursement. En gage sans dépôt, elle reste chez vous, vous gardez le droit de rouler, mais le gage est inscrit et la vente bloquée jusqu'à la mainlevée. Notre page sur le dépôt du véhicule chez le prêteur aide à mesurer les conséquences de la première option.
Coûts, risques et responsabilité du dirigeant
- intérêts et commissions sur la ligne de financement ;
- frais d'inscription, d'audit de stock et de radiation ;
- coût de la garde par un tiers si elle est exigée ;
- risque de devoir rembourser par anticipation si le stock vieillit ou se déprécie.
En cas d'impayé, le créancier peut faire vendre les marchandises ou se les faire attribuer si la convention le prévoit (article 2348 du Code civil). Une liquidation de stock en urgence détruit de la valeur, et une caution personnelle du dirigeant peut être appelée pour le reste. Déclarer au prêteur un stock surévalué, ou vendre des marchandises gagées sans les remplacer comme prévu, expose en outre le dirigeant à des poursuites.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Alternatives à étudier
- déstocker les références lentes avant de chercher un financement ;
- dépôt-vente ou consignation chez un distributeur ;
- précommandes ou acomptes clients pour financer la production ;
- vérifier l'agrément de tout financeur sur le registre REGAFI et refuser les frais demandés d'avance ;
- pour des stocks de vins, voir notre page dédiée aux grands crus en garantie.