« Puis-je garder ma voiture pendant le prêt ? » C’est souvent la première question de ceux qui envisagent d’emprunter en donnant leur véhicule en garantie. La réponse dépend entièrement de la forme du gage. Seul le gage sans dépossession laisse la voiture entre vos mains ; avec un gage avec dépôt, elle est remise au prêteur et vous ne roulez plus.
Garder le droit de rouler ne veut pas dire que rien ne change. Le contrat vous impose des obligations, et certains événements, comme un accident ou un vol, ont des conséquences particulières quand le véhicule est gagé.
Pourquoi seul le gage sans dépôt permet de rouler
Le Code civil distingue deux formes de gage. Avec dépossession, la garantie repose sur la détention du bien par le créancier : la voiture doit donc quitter votre garage. Sans dépossession, la garantie repose sur une inscription : le gage est déclaré auprès de l’autorité administrative (article 2351 du Code civil) et figure sur le certificat de situation administrative. La voiture reste chez vous, assurée et utilisable.
Le principe est expliqué en détail dans la page sur le gage automobile sans dépossession. Rappelons qu’en France le Crédit Municipal ne prend pas les véhicules : ces financements sont des crédits garantis, consentis par des prêteurs habilités.
Vos obligations pendant le prêt
En gardant la voiture, vous en devenez en quelque sorte le gardien pour le compte du créancier. Les contrats prévoient habituellement :
- l’assurance : maintenir un contrat valable pendant toute la durée du prêt, parfois avec des garanties vol et dommages exigées ;
- l’entretien : faire réaliser les révisions et le contrôle technique, réparer les dégâts plutôt que laisser le véhicule se déprécier ;
- l’interdiction de vendre ou de céder : pas de vente, de donation, de location ni de prêt prolongé à un tiers sans accord écrit ;
- la déclaration des sinistres : prévenir le prêteur d’un accident, d’un vol ou d’une immobilisation longue ;
- l’information : signaler un déménagement, notamment à l’étranger, ou un changement de situation.
Le manquement à l’une de ces obligations peut permettre au prêteur de demander le remboursement immédiat de la totalité du prêt.
Les clauses particulières à repérer
Limitation du kilométrage
Certains prêteurs fixent un kilométrage maximal annuel, parce que la valeur de la voiture baisse avec l’usage. Vérifiez qu’il correspond à vos trajets réels et ce qui se passe en cas de dépassement.
Géolocalisation
Un boîtier de localisation peut être exigé. Le contrat doit vous en informer clairement, préciser quelles données sont collectées, qui y accède et pour quelle finalité. Une collecte qui dépasse ce qui est nécessaire à la garantie pose des questions de protection des données personnelles.
Zone de circulation
Des restrictions peuvent viser la sortie du territoire. Si vous voyagez régulièrement hors de France, faites-le préciser avant de signer.
Double des clés
La remise d’un double des clés au prêteur n’est pas anodine : elle facilite une reprise rapide du véhicule. Demandez dans quelles conditions exactes il pourrait être utilisé.
Accident, vol ou panne grave
Le gage porte sur la voiture ; si elle disparaît ou perd sa valeur, la garantie du prêteur s’affaiblit, mais votre dette, elle, demeure.
- Accident : déclarez-le à votre assureur et au prêteur. Si le véhicule est réparable, les réparations sont en principe à votre charge ou à celle de l’assureur. S’il est déclaré épave, l’indemnité d’assurance peut être affectée au remboursement, selon le contrat.
- Vol : portez plainte immédiatement, prévenez l’assureur et le prêteur. Sans assurance vol, vous devrez continuer à rembourser un prêt garanti par une voiture que vous n’avez plus.
- Panne grave : une réparation coûteuse peut dépasser la valeur du véhicule. Le prêt reste dû ; discutez avec le prêteur avant de laisser la voiture à l’abandon.
Ces scénarios montrent l’importance d’une assurance adaptée : comparez son coût avec celui du crédit lui-même.
Changer de situation en cours de prêt
La vie ne s’arrête pas pendant la durée du crédit. Si vous changez d’assureur, transmettez la nouvelle attestation au prêteur sans attendre qu’il la réclame, et veillez à ce qu’aucune période ne reste sans couverture. Si vous souhaitez remplacer la voiture par une autre, il faut en principe rembourser le prêt ou obtenir l’accord écrit du créancier pour reporter la garantie, ce qui suppose une nouvelle inscription. Un départ à l’étranger avec le véhicule doit aussi être signalé : l’immatriculation et la publicité du gage restent liées à la France, et le contrat peut l’interdire. Dans tous les cas, mieux vaut demander avant d’agir que justifier après coup.
Comparer avec la formule où l’on ne roule plus
Avec un gage avec dépôt, vous remettez la voiture et ses clés. Vous perdez son usage, mais vous n’avez plus à gérer les risques de la route pendant le prêt ; le gardien doit conserver le véhicule. En contrepartie, des frais de garde s’ajoutent et l’état des lieux devient crucial. Cette formule est décrite dans le guide de la voiture laissée en dépôt.
- besoin quotidien de la voiture : la formule sans dépôt est la seule réaliste ;
- véhicule secondaire, besoin court : la formule avec dépôt peut convenir ;
- dans les deux cas, la vente est bloquée jusqu’à la mainlevée.
Check-list avant de vous engager
- certificat d’immatriculation à votre nom et situation administrative sans gage antérieur ;
- clauses de kilométrage, de géolocalisation et de circulation lues et comprises ;
- attestation d’assurance couvrant les risques exigés par le contrat ;
- procédure en cas d’accident, de vol ou de défaut de paiement ;
- coût total du crédit, assurance comprise, comparé à un crédit classique, à la vente du véhicule ou au microcrédit personnel.
Si les papiers posent problème, commencez par la page consacrée au certificat d’immatriculation et au gage. En cas de budget tendu, un Point conseil budget peut vous accompagner gratuitement.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.