Utiliser sa voiture pour obtenir de l’argent rapidement est une idée fréquente : c’est souvent le bien de valeur le plus important après le logement. Encore faut-il savoir ce que recouvre exactement un « prêt sur gage voiture ». En France, il ne s’agit pas d’un produit du Crédit Municipal, mais d’un crédit garanti par un gage sur le véhicule, qui peut prendre deux formes très différentes au quotidien.
Ce guide présente ces deux formules, avec dépôt et sans dépôt, les vérifications à faire et les solutions à comparer avant de mettre votre véhicule en jeu.
Le Crédit Municipal n’accepte pas les voitures
Le prêt sur gage au sens strict, celui où l’on dépose un objet expertisé et où le prêt est accordé selon sa seule valeur, est réservé en France aux caisses de Crédit Municipal par le Code monétaire et financier. Ces caisses acceptent surtout des bijoux, de l’or, des montres, de l’argenterie, des objets d’art, des vins ou des instruments de musique. Les véhicules ne figurent pas dans leurs listes d’objets acceptés.
Un professionnel qui vous propose un « prêt sur gage automobile » agit donc dans un autre cadre : celui du crédit garanti, avec un gage de droit commun prévu par les articles 2333 et suivants du Code civil. Le prêt peut alors être soumis à une étude de votre situation, et le prêteur doit être habilité à faire des opérations de crédit.
Formule 1 : avec dépôt de la voiture
Dans le gage avec dépossession, vous remettez le véhicule, les clés et souvent les doubles au prêteur ou à un gardien convenu. La voiture est stockée pendant toute la durée du prêt et vous ne pouvez plus rouler.
- avantage : la garantie est simple à comprendre, et le prêteur est rassuré puisqu’il détient le bien ;
- contrainte : vous perdez l’usage du véhicule, ce qui exclut cette formule si vous en avez besoin pour travailler ;
- coût : des frais de gardiennage, de transport ou d’assurance peuvent s’ajouter aux intérêts ;
- risque : un état des lieux incomplet peut créer un litige à la restitution.
Cette formule convient surtout pour un véhicule secondaire, de loisir ou de collection, et pour un besoin court. Elle est détaillée dans le guide du gage automobile avec dépôt.
Formule 2 : sans dépôt, vous gardez la voiture
Dans le gage sans dépossession, la voiture reste chez vous et vous conservez le droit de rouler. Pour que le gage soit opposable aux tiers, il est déclaré auprès de l’autorité administrative, comme le prévoit l’article 2351 du Code civil. Il apparaît alors sur le certificat de situation administrative du véhicule.
- avantage : vous continuez à utiliser la voiture pour vos trajets ;
- contrainte : la vente est bloquée tant que la mainlevée du gage n’a pas été obtenue, car un acheteur verra l’inscription ;
- obligations : assurance maintenue, entretien, interdiction de céder ou de démonter le véhicule ;
- risque : en cas d’impayés, le créancier peut engager une procédure pour faire saisir et vendre la voiture.
Pour aller plus loin, consultez la page sur le gage sans dépôt et celle qui détaille les obligations quand on veut continuer à rouler pendant le prêt.
Comparatif rapide des deux formules
- Usage de la voiture : avec dépôt, aucun ; sans dépôt, usage normal.
- Où est le véhicule : avec dépôt, chez le prêteur ou un gardien ; sans dépôt, chez vous.
- Formalité principale : avec dépôt, remise et état des lieux ; sans dépôt, déclaration du gage auprès de l’administration.
- Frais spécifiques : avec dépôt, gardiennage et transport ; sans dépôt, inscription et radiation du gage.
- Assurance : avec dépôt, à préciser dans le contrat ; sans dépôt, obligatoire et à votre charge.
- Vente pendant le prêt : impossible dans les deux cas sans accord du créancier et mainlevée.
- En cas de défaut : dans les deux cas, réalisation du gage selon les règles légales et le contrat.
Comment la valeur de la voiture est estimée
Le montant proposé dépend d’abord de ce que le prêteur pense pouvoir récupérer en cas de vente forcée, pas du prix que vous avez payé. Il tient compte de la cote du modèle, de l’âge, du kilométrage, de l’état, de l’historique d’entretien et de la facilité de revente. Une voiture très répandue se revend vite ; un modèle rare ou très modifié est plus difficile à estimer. Le prêteur applique ensuite une marge de sécurité : le prêt ne représente en général qu’une partie de la valeur estimée.
Demandez comment l’estimation a été faite et sur quelle base. Si elle vous paraît très basse, comparez avec la cote publiée par les professionnels et avec le prix que vous obtiendriez en vendant directement.
Les documents et contrôles à prévoir
Quelle que soit la formule, un prêteur sérieux demandera au minimum :
- le certificat d’immatriculation à votre nom ;
- un certificat de situation administrative récent, pour vérifier l’absence de gage antérieur ou d’opposition ;
- une pièce d’identité et un justificatif de domicile ;
- l’attestation d’assurance et, selon l’âge du véhicule, le procès-verbal du contrôle technique ;
- souvent, des justificatifs de revenus et de charges.
Si vos papiers ne sont pas en ordre, lisez d’abord la page sur le gage avec carte grise à votre nom : c’est la condition de base.
Signaux d’arnaque à repérer
- frais à payer avant le versement des fonds, sous quelque prétexte que ce soit ;
- demande de signer un certificat de cession « en garantie » : vous vendriez en réalité la voiture ;
- prêteur introuvable dans les registres officiels des établissements habilités ;
- absence de contrat écrit, de taux annuel effectif global ou de tableau d’amortissement ;
- offre « sans aucune vérification » quel que soit votre profil.
Les alternatives à comparer
Avant d’engager votre voiture, comparez avec un crédit à la consommation classique, la vente du véhicule ou son passage en dépôt-vente si vous n’en avez plus besoin, ou le microcrédit personnel accompagné par une association pour les personnes exclues du crédit bancaire. Si vous possédez des bijoux ou de l’or, un vrai prêt sur gage au Crédit Municipal est souvent plus simple. En cas de difficultés financières, un Point conseil budget peut vous aider gratuitement à faire le point.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.