« Interdit bancaire » est une expression employée à tort et à travers. Au sens strict, elle désigne l'interdiction d'émettre des chèques après un chèque rejeté faute de provision. Elle n'empêche ni d'avoir un compte, ni de recevoir son salaire, ni même, en principe, d'emprunter. En pratique pourtant, les banques se montrent très réticentes, et beaucoup de personnes concernées se tournent vers le prêt sur gage pour faire face à une dépense urgente.
Ce guide clarifie la situation, rappelle vos droits bancaires et explique comment le prêt sur gage peut s'insérer dans une stratégie de régularisation, sans la remplacer.
Interdit bancaire, FCC et FICP : trois notions différentes
La confusion est fréquente, et elle a des conséquences sur les solutions à envisager.
- L'interdiction bancaire d'émettre des chèques est prononcée par la banque après le rejet d'un chèque sans provision suffisante. Elle s'applique à tous vos comptes, dans toutes vos banques.
- Le fichier central des chèques (FCC), tenu par la Banque de France, enregistre ces interdictions ainsi que les retraits de carte bancaire décidés pour usage abusif. Les banques le consultent avant de délivrer un chéquier ou une carte.
- Le FICP recense, lui, les incidents de remboursement de crédits et les mesures de surendettement. C'est ce fichier qui bloque l'accès au crédit ; voir notre page sur le FICP et l'accès au prêt sur gage.
On peut être inscrit dans l'un sans l'être dans l'autre. Il existe aussi une interdiction judiciaire d'émettre des chèques, prononcée par un tribunal dans le cadre d'une condamnation pénale, plus rare.
Vos droits malgré l'interdiction
Le droit au compte
Une personne interdite bancaire peut garder son compte. Si elle n'en a pas et qu'une banque lui refuse l'ouverture, elle peut demander à la Banque de France de désigner un établissement tenu de lui ouvrir un compte avec les services bancaires de base, gratuitement : carte de paiement à autorisation systématique, virements, prélèvements, dépôt et retrait d'espèces.
L'offre spécifique aux clients fragiles
Les banques doivent proposer aux clients en situation de fragilité financière une offre adaptée, aux frais plafonnés. Elle peut limiter le coût des incidents, qui pèse lourd dans les budgets serrés. Demandez-la à votre conseiller.
Régulariser sa situation : la priorité
L'interdiction prend fin dès que tous les incidents sont régularisés, et au plus tard au terme d'une durée maximale fixée par la loi. Pour régulariser un chèque rejeté, deux voies existent :
- payer directement le bénéficiaire, puis remettre à votre banque le chèque récupéré ou une attestation de paiement ;
- constituer sur votre compte une provision suffisante et bloquée pour payer le chèque lorsqu'il sera représenté.
Votre banque déclare alors la régularisation à la Banque de France, qui lève l'inscription au FCC. Vous pouvez savoir gratuitement si vous êtes fiché en vous adressant à la Banque de France.
C'est souvent ici que le prêt sur gage trouve sa place la plus utile : une somme ponctuelle, obtenue en déposant un bijou, peut permettre de régulariser un chèque et de retrouver l'usage de son chéquier, à condition d'être sûr de pouvoir récupérer l'objet ensuite.
Le prêt sur gage est-il accessible ?
En France, le prêt sur gage au sens strict est pratiqué par les caisses de Crédit Municipal. Il est accordé selon la valeur de l'objet déposé, sans étude de solvabilité classique. Une interdiction d'émettre des chèques n'est donc pas, en principe, un motif de refus. On vous demandera une pièce d'identité et, selon les caisses, un justificatif de domicile. Renseignez-vous sur les modes de versement des fonds et de remboursement, puisque vous ne pourrez pas payer par chèque.
Les objets acceptés sont surtout les bijoux, l'or, les montres, l'argenterie, les objets d'art, les vins ou les instruments de musique ; chaque caisse publie sa liste. Pour les métaux précieux, consultez le prêt garanti par des bijoux en or. À l'échéance, vous remboursez, renouvelez ou laissez l'objet partir aux enchères, avec reversement du boni éventuel.
Points de vigilance
- ne gagez que la somme nécessaire, même si l'objet permettrait d'obtenir davantage ;
- notez l'échéance et le coût d'un éventuel renouvellement ;
- refusez toute offre de « crédit pour interdits bancaires » qui exige des frais avant versement ;
- conservez précieusement votre reconnaissance de dépôt ou contrat.
Et si la garantie est votre voiture ?
Les caisses de Crédit Municipal n'acceptent pas les véhicules. Les financements garantis par une voiture relèvent du gage de droit commun du Code civil (articles 2333 et suivants), proposé par d'autres acteurs dont il faut vérifier l'agrément. Le choix entre deux formules change votre quotidien :
- Avec dépôt : le véhicule et ses clés sont confiés au prêteur. Vous ne roulez plus pendant le prêt. Lisez la page sur la mise en gage d'une voiture avec dépôt pour les conditions de garde.
- Sans dépôt : la voiture reste chez vous et vous gardez le droit de rouler. Le gage est déclaré auprès de l'autorité administrative, apparaît sur le certificat de situation administrative et empêche la vente jusqu'à la mainlevée. Voir la page sur le gage sans dépossession du véhicule.
Une personne interdite de chéquier est une cible privilégiée des faux prêteurs automobiles : ne remettez jamais clés ou carte grise sans contrat écrit, identité vérifiée du prêteur et reçu.
Les autres solutions à étudier
- un échéancier négocié directement avec le bénéficiaire du chèque impayé ;
- la vente ou le dépôt-vente d'un objet dont vous pouvez vous séparer ;
- un microcrédit personnel accompagné, si le besoin correspond à un projet d'insertion ;
- un rendez-vous dans un Point conseil budget, gratuit, pour bâtir un budget tenable ;
- en cas de dettes trop lourdes, un dossier auprès de la commission de surendettement.
Si vous cherchez une caisse près de chez vous, consultez notre guide par ville.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.