QUÉBEC PRÊT SUR GAGE

QU’EST-CE QU’AU QUÉBEC UN MAGASIN PRÊTEUR SUR GAGE ?

Au Québec, unmagain prêteur sur gage donne accès au prêt sur gage qui est un financement de très court terme accordé par un commerçant autorisé (prêteur sur gages). Vous déposez un bien mobilier en garantie (bijoux, montres, électronique, etc.). Le marchand conserve l’objet et vous avance une portion de sa valeur marchande. Vous récupérez le bien après avoir remboursé capital + coûts (intérêts et frais). À défaut, le gage peut être vendu selon la procédure prévue au contrat.

Prêt sur gage au Québec — cadre légal, pratique des prêteurs, objets admis/exclus, démarches & conséquences

Lois et règles applicables (en bref)

Permis obligatoire (Québec) : un prêteur sur gages doit détenir un permis de commerçant de prêts d’argent délivré par l’Office de la protection du consommateur (OPC) — vérifiez toujours le numéro de permis affiché en magasin/au contrat.
Plafond pénal fédéral : au Canada, le taux criminel a été abaissé à 35 % TAEG (Criminal Code, art. 347). Certaines exceptions prévues par règlement fédéral concernent notamment les prêts sur gages — toutefois, les exigences provinciales (OPC) et municipales continuent de s’appliquer et encadrent l’activité (permis, informations au consommateur, pratiques commerciales).
Règlements municipaux : plusieurs municipalités encadrent les prêteurs (registre des biens, délais, enchères, heures, etc.). Montréal, par exemple, a renforcé ses règles et inspections pour assainir le secteur.

Fonctionnement concret au Québec

Estimation & avance : l’objet est évalué (poids/titre pour l’or, marque/modèle/état pour montres et appareils). Le prêt représente souvent 25 à 60 % de la valeur estimée (selon la politique du commerçant & la liquidité de l’objet).
Durée : contrats courts (souvent 1 à 3 mois), renouvelables en acquittant intérêts et frais. Rachat anticipé possible.
Coût : intérêts + frais de garde/assurance/administration. Les modalités doivent être clairement indiquées au contrat et sur l’affichage en magasin.
Sans enquête de crédit : pas d’analyse de solvabilité classique, car le risque est couvert par le dépôt de l’objet.
Non-remboursement : passé le délai, l’objet peut être réalisé (vente). Le produit sert à régler capital + intérêts + frais. Selon le contrat et la réglementation applicable, un excédent peut être réclamé par le client.

Objets acceptés / exclus (selon l’établissement)

Souvent admis : bijoux & or (barres, pièces, bijoux), montres de marque, électronique (smartphones/laptops/consoles), instruments de musique, outils, jeux vidéo.
Véhicules (auto/moto) : possible via opérateurs spécialisés avec dépôt physique (clé + immatriculation). Offre moins répandue que l’objets-portables.
Objets d’art : acceptation au cas par cas (expertise/provenance souvent exigées).
Généralement refusés : contrefaçons, biens volés/à provenance douteuse, appareils verrouillés (iCloud/Google), objets périssables ou dangereux.

À faire / À éviter

À faire : vérifier le permis OPC du commerçant ; exiger un contrat écrit détaillant montant, TAEG, frais, durée, modalités de renouvellement et de vente ; conserver ticket de gage & inventaire ; réinitialiser/déverrouiller vos appareils et apporter la preuve d’achat quand elle existe.
À éviter : payer des frais d’activation à un intermédiaire, laisser un objet sans reçu officiel, accepter une évaluation orale non documentée, confier des biens dont vous ne pouvez pas démontrer la propriété.

Pièces & documents courants

Pièce d’identité (permis de conduire, carte d’assurance maladie, passeport), coordonnées et parfois preuve d’adresse
Preuve de propriété si disponible (facture, certificat, boîte & papiers de montre, immatriculation/assurance pour véhicule)
Signature du contrat de gage et remise du reçu (conservez-les soigneusement)

Remarque : les taux, frais et plafonds varient selon l’enseigne, le type d’objet et la municipalité. Le comparateur ci-dessous affiche des valeurs indicatives à titre d’exemple et cite des enseignes réelles du Québec.