PRÊT SUR GAGE ENTRE PARTICULIER

Prêt sur gage entre particuliers — faisabilité, conditions, points d’attention & options existantes

Est-ce faisable légalement ?

• En principe, oui : deux particuliers peuvent conclure un contrat de prêt avec gage si leur droit national l’autorise et si aucune activité professionnelle de prêteur n’est exercée (sinon, licence/autorisation souvent requise).
• Conditions clés : contrat écrit, description du bien, dépossession effective (le prêteur garde l’objet), barème de coût raisonnable (attention aux plafonds d’intérêt/usure), procédure de vente claire en cas de défaut, respect KYC/anti-recel (ne pas accepter de biens volés).
• Limites fréquentes : de nombreux pays imposent des règles strictes aux prêteurs sur gages (autorisation, affichage des tarifs, enchères publiques, registre). En pratique, le prêt sur gage “P2P” est juridiquement sensible et parfois déconseillé hors cadre professionnel.

Quand et comment le structurer ?

1. Évaluation du bien : estimation contradictoire (devis bijoutier/expert), preuves de propriété (facture, certificat, boîte & papiers pour montres).
2. Contrat écrit (au minimum) :
   • Montant prêté, durée (souvent 1–6 mois), coût (intérêt mensuel + éventuels frais réels : garde/assurance).
   • Inventaire détaillé du gage (photos datées, IMEI/numéro de série, poids & titre pour l’or).
   • Lieu de conservation (coffre bancaire recommandé), assurance, responsabilité en cas de perte/dommage.
   • Procédure de défaut (délais, mise en demeure, modalité de vente, affectation du produit, sort du surplus).
   • Pas de frais d’activation anticipés à payer par l’emprunteur.
3. Remise du bien & dépôt sécurisé : idéalement en présence d’un tiers de confiance (notaire/huissier) ; reçu de dépôt signé par les deux parties.
4. Remboursement & restitution : quittance, remise du bien, levée du gage par écrit.

À quoi faut-il faire très attention ?

• Légalité & licences : répéter l’opération ou offrir ce service au public peut constituer une activité réglementée. Renseignez-vous localement.
• Plafond d’intérêt : respectez l’usure/TAEG maximal. Les frais déguisés peuvent être requalifiés en intérêt.
• Recel & faux : exiger facture/provenance, vérifier numéros de série/IMEI, refuser objets verrouillés (iCloud/Google) ou douteux.
• Conservation & assurance : coffre bancaire ou assurance spécifique ; consigner le risque et qui le supporte.
• Procédure de défaut : mise en demeure écrite, délai raisonnable, vente traçable (plateforme d’enchères/commissaire-priseur) ; documenter l’usage du produit de la vente.
• Protection des données & RGPD (si UE) : conserver seulement les justificatifs nécessaires.

Existe-t-il des plateformes spécialisées ?

Les plateformes P2P grand public proposent surtout du prêt entre particuliers sans gage. Les places de marché spécifiques au prêt sur gage entre particuliers sont rares car l’activité est souvent réglementée : conservation sécurisée, expertise, enchères, lutte anti-recel. Dans certains pays, des maisons de prêt professionnelles offrent des parcours en ligne (click-&-collect du gage, évaluation à distance) — ce ne sont pas des particuliers, mais c’est la voie légale et assurée.

Si vous souhaitez malgré tout contractualiser entre particuliers, privilégiez : séquestre notarié pour le bien, coffre bancaire, contrat écrit (éventuellement acte authentique), et expert indépendant pour la valeur. En cas de doute, préférez un prêteur sur gage autorisé.