MISE EN GAGE D’UN CONTRAT D’ASSURANCE-VIE (NANTISSEMENT)

MISE EN GAGE D’UN CONTRAT D’ASSURANCE-VIE (NANTISSEMENT)

La mise en gage (ou nantissement) d’un contrat d’assurance-vie est une garantie réelle donnée à une banque : vous conservez votre contrat (il continue de capitaliser), mais la banque est prioritaire pour se faire rembourser sur sa valeur de rachat si le prêt n’est pas honoré. Juridiquement, le Code des assurances (art. L132-10) prévoit le nantissement par avenant ou acte soumis aux formalités du Code civil ; si un bénéficiaire a déjà accepté le contrat, son accord est nécessaire pour nantir.